Conditions générales de vente

1. Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent toutes les ventes conclues entre 3DCO, société simple formée par Raphaël Pittet et Sarah Wyss, Rue des Frères-Lumière 24, 1723 Marly, Suisse (ci-après « 3DCO »), et ses clients (ci-après « le client »), qu'il s'agisse :

  • des commandes passées dans la boutique en ligne du site 3dco.ch (ci-après « commandes boutique ») ;
  • des commandes sur mesure établies sur la base d'un devis (ci-après « commandes sur mesure »).

En passant commande ou en acceptant un devis, le client confirme avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter. La version applicable est celle en vigueur au moment de la commande ou de l'acceptation du devis. L'utilisation du site et du compte client est régie par les conditions générales d'utilisation, et le traitement des données personnelles par la déclaration de protection des données.

2. Produits

3DCO conçoit et fabrique des objets imprimés en 3D, notamment des créations en couleur (impression HueForge) et des pièces sur mesure. Chaque produit est fabriqué à la commande.

Images et couleurs. Les photos sont présentées à titre illustratif et ne sont pas contractuelles. Les accessoires visibles sur certaines photos servent à illustrer l'utilisation du produit et ne sont pas livrés avec celui-ci. Les couleurs peuvent varier légèrement selon l'écran, le lot de filament et l'éclairage. Certaines photos peuvent montrer des couleurs en cours de test, qui ne sont pas encore proposées.

Caractère artisanal. L'impression 3D est un procédé de fabrication par couches. De légères irrégularités (lignes de couche, petites variations de teinte ou de surface) sont inhérentes au procédé et ne constituent pas un défaut.

Utilisation et entretien. Les produits sont conçus pour l'usage indiqué dans leur description. Ils peuvent être endommagés par une chute, une forte chaleur, une exposition prolongée au soleil ou une contrainte inhabituelle. Les recommandations d'utilisation et d'entretien figurent dans le guide d'utilisation.

3. Prix

Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF). Les frais de livraison sont indiqués séparément lors de la commande et s'ajoutent au prix des produits. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande ; pour une commande sur mesure, celui du devis accepté.

3DCO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les commandes déjà passées et les devis déjà acceptés ne sont pas concernés.

4. Commandes boutique

4.1 Passation de la commande

Le client sélectionne ses produits, choisit un mode de livraison, indique ses adresses de livraison et de facturation, puis paie sa commande. Une commande peut être passée avec ou sans compte client.

4.2 Conclusion du contrat

Le contrat est conclu lorsque le paiement est confirmé. Le client reçoit alors un e-mail de confirmation récapitulant sa commande. 3DCO se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande, notamment en cas d'erreur manifeste de prix ou de description, ou si la fabrication s'avère impossible ; le montant payé est alors intégralement remboursé.

4.3 Codes promotionnels

Les codes promotionnels sont valables selon les conditions indiquées lors de leur émission (montant ou pourcentage, durée, nombre d'utilisations, modes de livraison concernés). Un seul code peut être utilisé par commande. Un code promotionnel ne peut être ni échangé contre de l'argent, ni cumulé, ni appliqué après coup à une commande déjà passée.

5. Commandes sur mesure

5.1 Demande et devis

Le client peut demander une pièce sur mesure via le formulaire de demande de devis ou par e-mail. Sur la base de cette demande, 3DCO établit un devis précisant notamment la description de la pièce, le prix, les frais de livraison et, le cas échéant, le délai indicatif de réalisation. Le devis est gratuit et sans engagement pour le client.

5.2 Conclusion du contrat

Le contrat est conclu lorsque le client accepte le devis. Toute modification demandée après l'acceptation peut donner lieu à un nouveau devis.

5.3 Fichiers et données fournis par le client

Le client qui fournit des images, modèles, logos ou autres éléments garantit qu'il dispose des droits nécessaires à leur utilisation et que ces éléments ne portent pas atteinte aux droits de tiers. Il libère 3DCO de toute prétention de tiers à cet égard. 3DCO peut refuser toute demande dont le contenu est illicite, contraire aux bonnes mœurs ou porte atteinte aux droits de tiers.

6. Paiement

Commandes boutique. Le paiement s'effectue en ligne, par carte de crédit ou de débit, via le prestataire de paiement Stripe. Les données de carte sont saisies et traitées directement par Stripe ; 3DCO n'y a jamais accès. Le montant est débité au moment de la confirmation de la commande.

Commandes sur mesure. Le paiement s'effectue sur facture, selon les modalités et le délai indiqués sur celle-ci (notamment TWINT ou virement bancaire).

7. Fabrication et délais

Chaque produit étant fabriqué à la commande, la production démarre après la conclusion du contrat. Le délai de fabrication est généralement inférieur à 14 jours ; il est indicatif et peut être plus long en période de forte demande. Pour les commandes sur mesure, le délai indiqué sur le devis fait foi, également à titre indicatif. Un retard raisonnable ne donne droit ni à une annulation ni à des dommages-intérêts ; en cas de retard important, 3DCO en informe le client.

8. Livraison

8.1 Zone et modes de livraison

3DCO livre uniquement en Suisse. Les envois sont confiés à La Poste Suisse SA. Les modes de livraison disponibles (par exemple PostPac Economy ou PostPac Priority), leurs tarifs et leurs délais indicatifs sont affichés lors de la commande. Les conditions générales de La Poste Suisse SA s'appliquent au transport.

8.2 Expédition et suivi

Lorsque la commande est expédiée, le client reçoit un e-mail avec le numéro de suivi de son colis. Le délai d'acheminement s'ajoute au délai de fabrication.

8.3 Transfert des risques

Les risques de perte ou d'endommagement passent au client dès la remise du colis à La Poste. En cas de colis perdu ou endommagé pendant le transport, 3DCO soutient le client dans ses démarches auprès de La Poste.

8.4 Réception

Le client est invité à vérifier l'état du colis et des produits dès leur réception et à signaler sans délai tout dommage visible ou toute non-conformité (voir chapitre 10).

9. Annulation et retours

9.1 Pas de droit de rétractation

Le droit suisse ne prévoit pas de droit de rétractation général pour les achats en ligne. Les produits étant fabriqués à la commande, ils ne sont ni repris ni échangés, sauf en cas de défaut (voir chapitre 10).

9.2 Annulation par le client

Le client qui souhaite annuler sa commande peut contacter 3DCO le plus rapidement possible via le formulaire de contact. Tant que la fabrication n'a pas commencé, 3DCO s'efforce d'accepter l'annulation et rembourse alors le montant payé. Une fois la fabrication commencée, la commande ne peut plus être annulée.

9.3 Remboursements

Les remboursements des commandes boutique sont effectués sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande, via Stripe. Le délai de crédit dépend de l'établissement émetteur de la carte et est généralement de 5 à 10 jours ouvrables. Le client est informé par e-mail de chaque remboursement.

10. Garantie pour les défauts

3DCO garantit que ses produits sont exempts de défauts au moment de la livraison, conformément aux dispositions légales du Code des obligations (art. 197 ss CO).

En cas de défaut ou de non-conformité, le client le signale à 3DCO dès sa découverte, via le formulaire de contact ou par e-mail à contact@3dco.ch, en joignant si possible des photos. 3DCO examine la situation et convient avec le client de la suite à donner : réparation, remplacement ou remboursement.

Si un retour est nécessaire, 3DCO fournit au client une étiquette de retour et prend en charge les frais de port. Le client emballe le produit de manière appropriée ; les dommages causés par un emballage inadéquat sont à sa charge.

Ne constituent pas un défaut : l'usure normale, les dommages résultant d'une chute, d'une mauvaise utilisation ou d'un usage non conforme aux recommandations, ainsi que les caractéristiques inhérentes à l'impression 3D décrites au chapitre 2.

11. Responsabilité

La responsabilité de 3DCO est limitée aux dommages directs causés intentionnellement ou par négligence grave, et dans tous les cas au montant de la commande concernée. Toute responsabilité pour les dommages indirects ou consécutifs est exclue, dans les limites autorisées par la loi. Les dispositions impératives de la loi demeurent réservées.

12. Propriété intellectuelle

Les créations, modèles et designs de 3DCO restent sa propriété intellectuelle. L'achat d'un produit ne confère aucun droit de reproduction, de copie ou de revente des modèles ou designs.

13. Protection des données

Les données personnelles transmises lors d'une commande sont traitées conformément à la déclaration de protection des données.

14. Modification des CGV

3DCO peut modifier les présentes CGV à tout moment. La nouvelle version s'applique dès sa publication sur le site, aux commandes passées et aux devis acceptés après cette date.

15. Droit applicable et for

Les présentes CGV et les contrats conclus avec 3DCO sont soumis au droit suisse, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM). Le for est à Fribourg, sous réserve des fors impératifs prévus par la loi, notamment en faveur des consommateurs.