Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès au site 3dco.ch et son utilisation, y compris le compte client, les avis, les formulaires et la newsletter. Le site est exploité par 3DCO, société simple formée par Raphaël Pittet et Sarah Wyss, Rue des Frères-Lumière 24, 1723 Marly, Suisse (ci-après « 3DCO »).

En utilisant le site, l'utilisateur accepte les présentes CGU. Les achats sont régis par les conditions générales de vente et le traitement des données personnelles par la déclaration de protection des données.

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement. 3DCO s'efforce d'en assurer la disponibilité, sans pouvoir la garantir. L'accès peut être interrompu à tout moment, notamment pour maintenance, mise à jour ou en cas de panne, sans que l'utilisateur puisse prétendre à une indemnité.

3. Compte client

3.1 Création

La création d'un compte est facultative : une commande peut aussi être passée sans compte. Le compte permet notamment de suivre ses commandes, de gérer ses adresses et de publier des avis. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les tenir à jour.

3.2 Identifiants

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de son mot de passe et de toute activité effectuée depuis son compte. En cas d'utilisation abusive ou de soupçon d'accès non autorisé, il en informe immédiatement 3DCO. L'option « Se souvenir de moi » ne doit être utilisée que sur un appareil personnel.

3.3 Suppression

L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis les paramètres de son compte. Les commandes passées sont conservées dans la mesure où la loi l'exige (notamment pour les obligations comptables), mais ne sont plus liées au compte.

3DCO peut suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des présentes CGU, après avertissement lorsque les circonstances le permettent.

4. Contenus publiés par l'utilisateur

4.1 Avis et photo de profil

L'utilisateur qui publie un avis ou une photo de profil garantit qu'il en est l'auteur ou qu'il dispose des droits nécessaires, et que ce contenu :

  • reflète une expérience réelle avec le produit ou le service ;
  • ne contient aucun propos injurieux, diffamatoire, discriminatoire, violent, obscène ou contraire au droit ;
  • ne porte pas atteinte aux droits de tiers (droit d'auteur, droit à l'image, protection de la personnalité) ;
  • ne contient ni publicité, ni lien commercial, ni données personnelles de tiers.

4.2 Droits accordés à 3DCO

En publiant un avis, l'utilisateur accorde à 3DCO, gratuitement et pour la durée de sa publication, le droit de l'afficher sur le site, accompagné de son nom d'affichage et de sa photo de profil. Les avis sont communs à toutes les langues du site.

4.3 Modération

3DCO se réserve le droit de modérer, de ne pas publier ou de supprimer tout contenu contraire aux présentes CGU, sans préavis ni justification.

5. Formulaires et newsletter

Les formulaires du site (contact, demande de devis, signalement de bug) doivent être utilisés de manière loyale. Les envois automatisés, abusifs ou répétés sont interdits ; des mesures techniques limitent ce type d'utilisation.

L'inscription à la newsletter est confirmée par un lien envoyé par e-mail (double opt-in). L'utilisateur peut se désinscrire à tout moment via le lien présent dans chaque newsletter.

6. Utilisation interdite

Il est notamment interdit :

  • d'utiliser le site à des fins illicites ou contraires aux présentes CGU ;
  • de tenter d'accéder sans autorisation à des comptes, données ou systèmes ;
  • de perturber le fonctionnement du site (surcharge, code malveillant, contournement des mesures de sécurité) ;
  • d'extraire de manière systématique le contenu du site (scraping) sans autorisation écrite.

7. Propriété intellectuelle

Les contenus du site (textes, photographies, visuels, créations, logos, mise en page) sont protégés par le droit d'auteur et appartiennent à 3DCO ou à leurs auteurs respectifs. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.

8. Responsabilité

3DCO ne garantit pas que le site soit exempt d'erreurs ou d'interruptions. Dans les limites autorisées par la loi, 3DCO décline toute responsabilité pour les dommages résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité de l'utiliser, ainsi que pour le contenu des sites tiers vers lesquels des liens renvoient.

9. Modification des CGU

3DCO peut modifier les présentes CGU à tout moment. La nouvelle version s'applique dès sa publication sur le site.

10. Droit applicable et for

Les présentes CGU sont soumises au droit suisse. Le for est à Fribourg, sous réserve des fors impératifs prévus par la loi.